Estimations chiffrées des abattements de charges et primes énergies
Que pourrait on faire avec 80Md€ de prélèvements sur les énergies les moins désirables et les plus consommées ? Vu que l’on souhaite travailler à volume constant de prélèvements, cela signifie que l’intégralité de ces nouvelles recettes serait redistribuée sous forme d’abattements de charges et/ou de primes énergie. La solution la plus juste et la plus universelle repose sur une approche forfaitaire, comme un droit à consommer sans surcharge. La redistribution des recettes fiscales des TSE et TCR serait basée sur des montants forfaitaires les plus redistributifs possibles. Ainsi pour les entreprises et les employeurs publics, pour améliorer d’un point de vue comptable la compétitivité des employés, les abattements seraient concentrés sur les charges sociales patronales. Une proposition de base de calcul pourrait être le nombre d’employés équivalent temps plein quel qu’en soient leurs rémunérations moyennes ou individuelles. Coté ménages, la redistribution pourrait être mise en œuvre sous la forme d’une prime énergie trimestrielle, sans conditions de ressources, au prorata du nombre d’unités de consommation ou de parts fiscales composants le ménage.
Comme évoqué précédemment, si l’on considère une ventilation des abattements et primes au prorata des consommations des entreprises, des collectivités publiques et des ménages, on arrive à un rapport de 57% pour les entreprises et les collectivités et 43% pour les ménages.
Pour les entreprises et les employeurs publics, le transfert de charge serait donc de l’ordre de 45Md€ à répartir sur environ 15 millions de travailleurs en équivalent temps plein. Cela représente un abattement de charges patronales de l’ordre de 3k€ par an et par employé. Pour certains salaires aux charges patronales déjà très faibles, on pourrait imaginer créer une prime. De quoi redonner de la compétitivité et de la productivité aux travailleurs Français !
Mais voyons encore cela sous un autre angle, à l’échelle d’un employé avec une rémunération brute de l’ordre de 30k€ (soit environ 40k€ toutes charges comprises) un peu supérieure à la médiane des rémunérations en France. D’un point de vue purement comptable, avec un abattement de charges patronales de l’ordre de 3k€ par an et par équivalent temps plein, cela reviendrait à redonner un peu plus de 7,5% de compétitivité au salarié. On imagine assez bien ce que cela pourrait représenter en terme de baisse de charges sociales patronales pour les salaires inférieurs.
Voyons maintenant les choses coté ménages. Avec 43% de la consommation totale finale d’énergie, le montant total des moyens qui pourraient être alloués pour la prime énergie serait de l’ordre de 35Md€ environ en 2020, à répartir par exemple uniformément sur environ 50 millions de parts fiscales. Versée régulièrement, la prime énergie serait indexée sur le nombre de parts fiscales du ménage ou d’unités de consommation. En considérant de manière très simple et finalement très juste une distribution uniforme, la prime énergie par part fiscale serait de environ 700€ par an. Pour chaque part fiscale, un ménage pourrait compenser le surcout à l’achat induit par les TSE et TCR de plus de 1000 litres d’essence, soit entre 15 et 20 000km ou encore 15 000kWh d’électricité, de quoi alimenter et chauffer un logement de « taille moyenne ».
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