Estimer le bilan financier du transfert de charges sociales pour son ménage
Ci-dessous, quelques paramètres et équations simples permettent à chacun de rapidement faire son propre bilan pour l’année 2020, connaissant sa propre consommation d’énergies. Pour faire simple, seules les nouvelles taxes et les nouvelles primes énergies sont prises en compte dans les calculs.
Données d’entrée :
- Partie taxes/primes (selon proposition de l’auteur) :
- Montant de la TSE en 2020 : TSE=0.052€/kWh en 2020
- Montant de la TCR en 2020 : TCR=0.015€/kWh en 2020 (complément en plus de la taxe carbone actuelle)
- Valeur de la part fiscale : Valeur_PF= 700€ (issue de la situation actuelle du mix énergétique)
- Partie consommations par an/caractéristiques du ménage (spécifique à chaque ménage) :
- Nombre de parts fiscales : Nbre_PF
- Nombre de litres d’essence/diesel/fuel domestique : Nbre_Lessences
- Nombre de m3 de gaz : Nbre_m3gaz
- Nombre de kWh d’électricité Nbre_kWh
Règles de calcul pour un ménage :
- Prime Energie via le transfert de charges (PE) pour un ménage
- Montant annuel PE : PE=Nbre_PF*Valeur_PF
- Taxes à payer à la pompe par an, et pour les factures d’énergies :
- Montant annuel TSE : MA_TSE=((Nbre_Lessences+Nbre_m3gaz)*10+0.75*Nbre_kWh)*TSE
- Montant annuel TCR : MA_TCR=((Nbre_Lessences+Nbm3gaz)*10)*TC
- Montant total des taxes à transfert de charges : MA_TSE+MA_TCR
Illustration en chiffres :
En 2020, la valeur estimée de la prime énergie par part fiscale serait de 700€ selon les calculs et le scénario de l’auteur. Soit un ménage composé de 3 parts fiscales (deux adultes et deux enfants à charge), qui fait 15000km avec une voiture qui consomme 6L/100km, soit 900L d’essence, qui consomme 1500L de fuel ou 1500m3 de gaz par an pour se chauffer et 2500kWh d’électricité dans son logement.
- Montant annuel de la TSE : ((900 + 1500) x 10 + (2500)) x 0.052 = 1378€
- Montant annuel de la TCR : (900 + 1500) x 10 x 0.015 = 360€
- Montant annuel des taxes TSE et TCR : 1378 + 360 = 1738 €
- En contre partie, la PE annuelle serait de : 3 x 700 = 2100€
- Solde annuel : + 362€
Le solde pour le ménage serait alors positif et supérieur à 350€/an pour le cas précis évoqué à présent. Cela permettrait de couvrir soit une consommation d’énergie supplémentaire (pour faire par exemple 10 000km de plus par an), soit certaines augmentations (rares et faibles) sur certains produits. Également pour les ménages faiblement consommateurs ou très attentifs, cela permettrait de disposer d’une ressource supplémentaire à investir par exemple dans la transition énergétique, les énergies renouvelables etc… Évidemment, pour les ménages plus gourmands en énergies, la facture pourrait s’avérer négative.
Au final, le transfert de charges sociales ouvrirait un droit à consommer sans quota, sans restriction et sans surcout. Jusqu’à un certain niveau de consommation, le bilan financier serait soit neutre, soit positif. Au delà, l’excès de consommation serait facturée pour tenir compte de l’impact sur la société dans son ensemble (emploi, environnement, avenir). Le consommateur resterait alors libre de consommer en fonction de ses moyens et de ses envies en s’acquittant d’un cout adapté à sa consommation.
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Début de l’analyse : La place de l’énergie dans nos sociétés