Impacts sur les prix à la consommation et la compétitivité des entreprises
Il est admis que le cout de l’énergie a un impact sur les prix à la consommation. En effet, tout au long de la chaine de valeur du produit, de l’énergie est consommée. Si le cout de l’énergie augmente, cela renchérit le cout final du produit. Toutefois, dans le cas présent, si le cout de l’énergie augmente bel et bien, il est compensé au niveau des entreprises, par des abattements de charges sociales patronales dans des proportions identiques au niveau global. Il est important à ce stade de rappeler le processus du transfert de charges sociales : les taxes prélevées au prorata et en fonction des types d’énergies consommées par les entreprises seraient intégralement reversées aux entreprises au prorata de leur masse salariale.
Ainsi, pour les entreprises qui ont des couts équilibrés masse salariale versus factures d’énergies et que leur masse salariale est dans la médiane des salaires, les transferts de charges n’auraient pas d’effet sur la valeur ajoutée et sur le prix de revient et les marges. Les prix des produits et services issus de ces entreprises ne devrait pas changer. Pour les entreprises qui ont davantage de couts de masse salariales, les transferts de charges sociales auraient un solde positif. On peut alors espérer que ces entreprises reporteraient leurs baisses des couts sur les clients finaux. Enfin pour les entreprises dont le poids de la facture énergies est conséquent, celles-ci devraient assumer un cout supplémentaire, lié directement au fait qu’ils consomment beaucoup d’énergie. On peut imaginer qu’ils reporteront alors les charges supplémentaires sur leurs clients.
En tout état de cause, si l’on fait le bilan et si tout le monde « joue le jeu », en moyenne, il ne devrait pas y avoir d’augmentation des prix, les baisses compensant les augmentations. Par contre localement, dans certains cas particuliers, compte tenu des biens et services consommés, il est possible que la facture soit plus importante, ou moins importante. Il est clair que les gains ne seront probablement pas autant reportés sur les consommateurs que les charges. Il serait donc logique et sage de considérer que le concept de transfert de charges sociale induira une augmentation des prix à la consommation, qu’il faudra veiller à contenir.
Il réside ici un des nœuds de tout le concept. En créant le transfert de charges sociale, on déséquilibre le système en place. Plus le transfert est important et c’est ce que l’on souhaite pour voir un résultat, et plus le risque est important. Il faudrait donc accompagner le processus de transfert de charges sociales d’un dispositif de suivi et d’accompagnement sur différents paramètres.
La mise en place d’un tel système doit donc comporter des éléments d’observation et de contre réaction en fonction de ce qui se passe. Il serait ainsi nécessaire de mobiliser des moyens pour mener des enquêtes et suivre les évolutions. Parmi les points à suivre :
- les impacts sur les prix de ventes dont la moyenne doit rester stable (à l’échelle mensuelle)
- la situation réelle financière coté ménages et coté entreprises (à l’échelle trimestrielle)
- les impacts sur l’emploi (à l’échelle annuelle)
- les impacts sur le mix énergétique (à l’échelle bi ou tri-annuelle)
Avec ces éléments d’observation, la force publique pourrait vérifier que les prix ne dérapent pas et le cas échéant recadrer les entreprises qui ne joueraient pas le jeu et procéder à des redressements.
Avant de conclure cette partie, revenons un peu sur les entreprises dont la structure des couts contient une part énergie importante et surtout supérieure à celle de la masse salariale. On peut imaginer que ces entreprises verront leur compétitivité touchée par le transfert de charges. Il faut donc envisager d’accompagner ces entreprises pour éviter que leur compétitivité soit mise à mal. Plusieurs solutions sont possibles :
- Pour les entreprises qui sont concurrencées à l’international, on peut imaginer ajouter une taxe énergie aux produits entrants en compétition et on peut imaginer baisser le montant des taxes sur l’énergie sur la part des produits exportés.
- On peut aussi envisager d’aider ces entreprises à modifier leur consommation d’énergie soit en travaillant sur l’efficacité énergétique de leurs procédés, soit en les aidant à se tourner vers des énergies renouvelables, non taxées, au plus vite.
- On peut aussi envisager de les exonérer de tout ou partie des taxes sur l’énergie, même si ainsi, on risque de remettre en cause le caractère universel et égalitaire du transfert de charges. Cela pourrait être consenti pour une courte période avec un taux de rattrapage sur quelques années.
Évidemment, le raisonnement contraire est possible avec les entreprises de services, avec une forte composante de masse salariale dans leur structure de couts. On peut parier que ces entreprises, qui vont gagner en compétitivité, vont gagner des parts de marché à l’export, ce qui sera une bonne chose pour la balance commerciale du pays.
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