Chap. 2 : Illustrations chiffrées dans le temps du transfert de charges sociales
Au cours du premier cycle d’analyse, nous avons présenté l’intérêt et les bénéfices potentiels du transfert de charges sociales, depuis le travail et les ménages, vers les consommations en énergies non renouvelables via la création d’une taxe sociale sur l’énergie. Nous avons aussi mis en évidence divers impacts sur les différents consommateurs des énergies, à savoir les entreprises, les collectivités et les ménages. En particulier, nous avons souligné que le transfert de charges étant mis en œuvre en redistribuant l’intégralité des nouvelles recettes fiscales (Taxe Sociale sur l’Energie TSE et Taxe Carbone Renforcée TCR) sous les formes d’abattements de charges sociales patronales et de primes énergie, la pression fiscale devait rester constante et les impacts sur l’inflation et la moyenne des prix à la consommation devaient rester faible. Se faisant, les bénéfices d’un prix élevé pour l’énergie ont été mis en avant, avec un signal prix clair, l’absence d’effet rebond et l’orientation des investissements naturellement plus en phase avec les besoins de la transition énergétique. Également, le transfert de charges sociales apporte un dividende immédiat en terme de compétitivité du travail et de droit à consommer. Découvert depuis peu, nous vous proposons également de consulter les travaux mis en ligne par le CIRED avec un outil de simulation, spécifique à la taxe carbone, qui présente différents scénario forts intéressants.
Dans cette seconde partie, nous allons considérer que la Taxe Sociale sur l’Energie et la Taxe Carbone Renforcée sont en place à compter de l’année 2020 et voir comment le transfert de charges sociales va évoluer dans le temps. Pour cela nous nous appuierons sur des scénario de mix énergétiques et sur l’analyse des politiques environnementales envisagées.
Il existe plusieurs documents de référence présentant l’évolution du mix énergétique mondial et national en fonction des politiques de l’énergie et environnementales. En France nous disposons de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie mais également de rapports de l’Agence Internationale de l’Energie, du rapport Chiffres clés de l’énergie Édition 2019 édité par le Commissariat général au développement durable ou encore document édités par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Ces projections sont basées sur des hypothèses dont l’étude est hors du cadre de l’analyse menée ici. Tout au plus nous pouvons en lister quel qu’unes jugées importantes pour le lecteur car à nouveau dépendantes de la sensibilité de chacun.
Parmi les facteurs clé du mix énergétique en France, la place du nucléaire est fondamentale. En effet selon les scenarii, cette énergie pourrait couvrir en 2050 pas moins de la moitié des besoins en énergie finales de la France. Nous y reviendrons dans un article dédié à ce sujet. Également, l’ampleur des politiques environnementales est fondamentale, en lien avec des lois et des décrets plus ou moins contraignants, par exemple sur l’efficacité énergétique des biens et services. Un autre paramètre clé et dépendant de la position des décideurs à l’échelle mondiale est le montant de la taxe carbone. A l’échelle mondiale, cette taxe est aujourd’hui très faible, et pour ainsi dire sans impact. En France la taxe carbone, voulue par le gouvernement, est gelée depuis 2018 à un montant de, environ, 44.6€ la tonne de CO2 émise. Dernier point et pas des moindres, toutes les hypothèses actuelles peuvent être balayées à l’échelle de quelques années par des phénomènes « exogènes » tels que la pandémie COVID-19 et la « bouffée d’oxygène » qu’elle a produit sur le taux de CO2 dans l’atmosphère, mais aussi les prises de conscience au niveau de la population. Des changements profonds des habitudes de consommation pourraient totalement et assez rapidement modifier les habitudes de consommation et se faisant la structure du mix énergétique en France.
L’analyse qui suit part donc d’un avenir médian pour le mix énergétique Français, avec une proposition de l’auteur, qui servira de base pour les projections et les illustrations du transfert de charges sociales. Les articles suivants permettent de mieux appréhender ces projections en débutant avec les projections proposées dans le Plan Pluriannuel de l’Energie (projet 2018).
Article suivant : Évolution du mix énergétique en France selon le PPE 2018
Retour vers l’analyse sur l’opportunité d’un transfert massif de charges sociales ici