Pourquoi créer la TSE et aller au delà de la taxe carbone ?
Très impopulaire, la taxe carbone n’en reste pas moins une taxe nécessaire. Sa création, sa mise en place et sa montée en puissance doivent conduire au retrait des énergies fossiles dans le mix énergétique de notre société. Si sa nécessité et son ampleur font toujours débats aux plus hauts niveaux, la taxe carbone reste à vocation temporaire, pour limiter le recours aux énergies fossiles. Son rôle est donc limité dans le temps puisqu’elle ne s’applique que aux énergies fossiles, émettrices de CO2 vouées à ne plus être consommées en 2050 selon bon nombre de scénario. Effectuer un transfert de charges sociales avec uniquement la taxe carbone permettrait de soutenir le pouvoir d’achat et le droit à consommer des ménages et la compétitivité des entreprises. Cela permettrait aussi d’améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et des investissements dans l’efficacité énergétique. Toutefois, cela n’aurait pas l’effet escompté sur la compétitivité des travailleurs face aux machines et aux robots, alimentés par les différentes formes d’énergies. On ne pourrait donc pas tabler sur une évolution durable et sensible du financement de l’action sociale de l’état par l’énergie au sens large.
Nous avons compris que la taxe sociale sur l’énergie (TSE) vise à soulager le poids qui pèse aujourd’hui sur les travailleurs. En mettant en place cette taxe sur une assiette large, nous pourrions vraiment rendre de la compétitivité aux travailleurs. En redonnant leurs vraies valeurs aux énergies non renouvelables (et pas seulement aux seules énergies fossiles), on rétablirait aussi la compétitivité des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Pour ces raisons, la TSE vient logiquement en complément de la taxe carbone. Elle s’appliquerait sur toutes les énergies non renouvelables, nucléaire inclus, pour vraiment orienter les investissements dans des directions d’avenir. Choisir la bonne assiette d’imposition de la TSE mais aussi son évolution dans le temps sont donc important et nous aborderons ce point dans un autre article.
C’est en combinant une taxe sociale sur l’énergie et une taxe carbone que l’on arriverait à faire d’une pierre, deux coups pour ici et maintenant et pour demain. On mettrait en place quelque chose qui fait du bien pour demain, mais aussi pour aujourd’hui et maintenant. On le ferait pour les autres, pour la planète ou les générations futures mais aussi pour nous maintenant, la génération de ceux qui doivent payer et à qui on doit interdire… ! Si les niveaux des taxes mises en place étaient conséquents, si un point d’équilibre est possible, alors nous pourrions à la fois apporter une solution aux problèmes environnementaux et tout à la fois soutenir la productivité et l’emploi en France. Et vu que toute l’approche reposerait sur un pur transfert de charges sociales, des citoyens et des employeurs vers les énergies consommées, le volume des prélèvements resterait stable et en moyenne. Et chacun devrait y retrouver son compte, aussi longtemps qu’il n’est pas trop gourmand en énergies non renouvelables.
Au niveau de chacun, cette structuration des taxes permettrait, ici et maintenant de bénéficier du transfert de charges avec son cortège de bénéfices intrinsèques pour toute la société et, se faisant, d’investir dans l’environnement et l’avenir de notre société et des générations futures. L’un et l’autre en même temps et pas seulement l’un ou l’autre ou encore l’un pour l’autre. Ici réside la clé de la dualité forte face à laquelle notre société est plantée depuis des décennies. Ici réside un choix majeur de société, respectueux des égalités et des chances, entre générations, entre couches de la société et entre hommes et femmes. La combinaison des deux taxes et du processus de transfert des charges sociales, conduirait à une nouvelle société, plus égalitaire, plus juste et bien plus humaine.
Et cette fois, on ne pourrait nous dire qu’il ne faut pas faire, que cela pousse au désinvestissement en France ou bien d’autres revendications. Mieux, des investissements importants pourraient être réalisés compte tenu de la compétitivité nouvelle et bien réelle de plusieurs types d’énergies renouvelables. Même si bien sûr, comme cela est abordé par ailleurs, il y a des vigilances à mettre en place et qu’il faudrait veiller aux effets d’aubaine d’un côté et aux pertes de compétitivité possibles pour certains.
Article suivant : Assiettes et niveaux des taxe sociale sur l’énergie et taxe carbone
Article précédent : Et pourquoi pas transférer une partie des charges sociales…
Début de l’analyse : La place de l’énergie dans nos sociétés