Assiettes et niveaux des taxe sociale sur l’énergie et taxe carbone
Venons-en maintenant à l’assiette de la taxe carbone et de la taxe sociale sur l’énergie. Pour ce qui est de la taxe carbone, son assiette est claire, en lien avec les sources d’énergie émettrices de gaz carbonique, à savoir toutes les énergies fossiles. La taxe carbone serait adossée à un taux d’actualisation annuel pour en augmenter le niveau chaque année. Cette action aurait deux vertus, la première logique, visant à augmenter continuellement les couts d’accès aux énergies fossiles (pour envoyer le bon signal prix), la seconde visant à maintenir les recettes fiscales à un niveau élevé au fur et à mesure que la consommation baisse. Vous l’aviez compris, en maintenant les recettes fiscales, on maintient le niveau de transfert de charges.
Pour ce qui est de la taxe sociale sur l’énergie, il serait judicieux d’en étendre l’assiette à toutes les énergies non renouvelables, nucléaire compris. Cela permettrait de mieux répartir la charge et surtout de vraiment créer une différence avec toutes les autres énergies, qui elles, sont renouvelables. Son taux d’actualisation serait lui aussi positif pour maintenir un transfert de charges sociales et patronales élevé, compensant le désengagement progressif dans toutes les énergies non renouvelables. Également, son assiette pourrait évoluer au fil du temps, pour maintenir la compétitivité du travail face à celui des machines. Ainsi, à terme, dans 30 ou 40 ans, toutes les formes d’énergies pourraient se voir contribuer aux financements des actions sociales des pays.
Il est un point essentiel si l’on veut que le concept développé ici est un effet principalement bénéfique, c’est le niveau, ou l’amplitude qu’il doit avoir. Il est facile de comprendre que si l’on fait du saupoudrage, ce que certains pourraient être tenté de faire d’un point de vue politique, les effets sont faibles voire nuls au niveau de la cause environnementale. Par ailleurs, la majeure partie des cotisations sociales et patronales continueraient de peser sur le travail ce qui ne changerait en rien la compétitivité ou encore la productivité des travailleurs, occidentaux en particulier, face aux énergies et face aux travailleurs des pays en développement pour lesquels le cout du travail est bien moins élevé.
Évidemment, à l’inverse, si l’on taxe trop fortement les énergies, on passe de la situation actuelle totalement débridée ou leurs usages sont omniprésents, à une situation quasi confiscatoire. Il faut donc trouver la bonne mesure et l’auteur de ces quelques lignes n’est probablement pas le mieux placé pour produire des chiffres précis, appuyés par des modèles et des simulations fiables. Pour autant, il est possible de faire quelques calculs au premier ordre qui permettent de présenter des tendances qu’il restera à affiner et à confirmer. Pour cela, il nous faut à présent parler chiffres !
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